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Contact service client

Par Mail : contact(@)bacarella.fr. EI BACARELLA immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Nimes sous le n°910 291 681 et dont le numero de siret est le 91029168100013.

Introduction

Le site https://bacarella.fr/ (ci-apres denomme le “Site”) est un site d’information et de commerce electronique accessible par le reseau Internet, ouvert a tout utilisateur de ce reseau (ci-apres denomme “Internaute”). Il est edite par l’EI Bacarella, inscrit au RCS de Nimes sous le numero 910 291 681.
Le Site permet a Bacarella de proposer a la vente des huiles essentielles, ingredients cosmetiques, ingredients alimentaires, cosmetiques, contenants vides et accessoires fabriques par nos fournisseurs (ci-apres denommes les “Produits”) a des Internautes naviguant sur le Site (ci-apres denommes “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant valide une commande sera denomme “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent necessairement au Client. Toute commande d’un Produit propose sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des presentes conditions generales de vente et de retractation, manifestee par le fait de cocher la case « Je declare avoir pris connaissance et accepter les conditions generales de vente Bacarella et etre informe de mon droit de retractation. ».

Article 1 – Objet

Les presentes conditions generales de vente ont pour objet de definir, exclusivement, a raison des relations qu’elles etablissent sur le reseau Internet, les droits et obligations des Parties nes de la vente en ligne des Produits proposes sur le Site. Elles reglent toutes les etapes necessaires a la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les Conditions generales pouvant faire l’objet de modifications ulterieures, la version applicable est celle presente sur le Site a la date de passation de la commande.
Les presentes s’appliquent a l’exclusion de tout autre document.
Les presentes Conditions generales de vente sont agreees et acceptees par le Client, qui declare en avoir eu communication prealablement a la passation de sa commande et renonce, de ce fait, a se prevaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable a Bacarella. »

Article 2 – Produits

2.1 Produits

Les Produits proposes a la vente par Bacarella sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilite de l’un des Produits, le client en sera informe au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Revente de produits Bacarella

La revente de produits Bacarella n’est pas autorisee. Le reconditionnement de produits Bacarella pour la revente sous une autre marque n’est pas autorise.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiques en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Europeenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’eventuelles reductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande. Toute commande passee sur le Site et livree en dehors de l’Union Europeenne et aux DOM et TOM sera facturee sans la TVA et pourra etre soumise a des taxes eventuelles, droits de douane et autres frais lies qui sont imposes lorsque le colis parvient a sa destination. Ces frais en sus sont a la charge du Client et relevent de sa responsabilite. Les prix indiques sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiques ne tiennent pas compte des frais de port qui seront factures en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront precises a l’Utilisateur lors de la validation definitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent etre demandes a l’entree de certains pays, ces frais restent a la charge exclusive du client. Bacarella se reserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix a tout moment.

Article 4 – Enregistrement et validation de commande

4.1 Navigation a l’interieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des differents Produits proposes a la vente par Bacarella sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les differentes pages du Site sans etre engage au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les differents Produits auxquels il porte un interet, et manifestera ledit interet en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, l’Utilisateur pourra : Voir quel nom est indique sur le site et si le deroule est bien identique a cette description obtenir un recapitulatif des Produits et Box qu’il a selectionnes, en cliquant sur le panier. Terminer sa selection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur Commander.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, apres avoir clique sur Commander, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura prealablement choisi lors de la creation de son compte, soit, s’il s’agit de sa premiere commande, en cliquant sur « Creer mon compte ». Dans cette derniere hypothese, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis a sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations necessaires a son identification et notamment ses nom, prenom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ulterieurement sur le Site. L’Utilisateur est informe et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identite et manifeste son consentement. Une fois l’Utilisateur identifie, il devra valider l’adresse de livraison (telle que precisee a l’article 5 ci-apres) puis un bon de commande apparaitra a l’ecran, recapitulant : les nature, quantite et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le delai de livraison, les coordonnees de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Offres commerciales
Pour beneficier d’une offre commerciale lui ayant ete adressee, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code promo “, dans le champ imparti, sur la page de Recapitulatif de la commande.

4.3 Validation definitive de la commande et paiement

Apres avoir pris connaissance de l’etat de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandees aura ete complete par l’Utilisateur, un recapitulatif de ces informations et de la commande apparaitra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer definitivement sa commande. Les commandes sont payables en : euros par carte bancaire française, par virement ou par cheque. Il est precise qu’en effectuant un reglement immediat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors bascule automatiquement sur le serveur monetique de la plateforme de paiement securise. Cette plateforme fait l’objet d’une securisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de maniere a proteger toutes les donnees liees aux moyens de paiement, et qu’a aucun moment les donnees bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le systeme informatique de Bacarella. Des qu’il valide son paiement, la commande est enregistree. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistre sur les registres informatiques de Bacarella et sera considere comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
 Conformement a l’article 6. ci-apres, le Client dispose d’un droit de retractation et de remboursement, pendant un delai de quatorze (14) jours ouvrables a compter de la date de reception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un recapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validee. Cette confirmation reprendra l’ensemble des elements constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce recapitulatif de commande sera egalement envoye par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite acces au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d’une commande

Le suivi des commandes passees est accessible depuis le menu « Mon compte ». Pour modifier une commande, il est necessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaite avant de la valider. La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistre ». Une commande passee en statut « en preparation » ou « expedie » n’est plus modifiable.

 

Article 5 – Livraison

5.1 Delais et modes d’expedition

En cas de commandes de Produits nous preparons la livraison dans les meilleurs delais, des reception des produits de nos partenaires.
Delai de livraison en France metropolitaine.
Apres mise en livraison par notre Service Expeditions, votre commande est livree en 2 a 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces delais s’entendent en jours ouvres, hors probleme d’acheminement postal.

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport La Poste Colissimo sont des services tres fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expedition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’egare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Bacarella qui transmettra l’information a La Poste Colissimo pour declencher l’ouverture d’une enquete. Cette enquete peut durer jusqu’a 21 jours a compter de son ouverture. Si pendant ce delai, le colis est retrouve, il sera reachemine immediatement au domicile du Client (dans la majorite des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouve a l’issue du delai de 21 jours d’enquete, La Poste Colissimo considere le colis comme perdu. Dans cette hypothese, Bacarella renverra au Client un colis de remplacement, a ses frais. Si le ou les produits perdus n’etaient plus disponibles a ce moment, Bacarella rembourserait au Client le montant de ces produits.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommage, produits casses…) devra etre imperativement indiquee sur le bon de livraison sous forme de “reserves manuscrites”, accompagnee de la signature du Client. Le Client devra signaler immediatement l’anomalie au Service Clients Bacarella pour qu’une reclamation soit faite aupres de La Poste Colissimo. Bacarella renverra au Client le ou les produits de remplacement, a ses frais.

Article 6 – Retour et droit de retractation

Conditions de retractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours a compter de la reception de la totalite de sa commande pour se retracter sans necessairement donner de motif. Pour exercer le droit de retractation, le client doit notifier sa decision de retractation de sa commande par une declaration ecrite denuee d’ambigüite en precisant son nom et prenom, e-mail, adresse, numero et date de commande par mail.
Remboursement. En cas de retractation du Client, Bacarella remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout etat de cause, au plus tard quatorze (14) jours a compter du jour où Bacarella est informe de la decision de retractation du Client. En cas de retractation du Client sur la globalite de sa commande, Bacarella remboursera la totalite des paiements reçus du Client pour cette commande. En cas de retractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Bacarella remboursera le montant des Produits retournes. Le remboursement sera effectue par le meme moyen de paiement que celui que le Client a utilise pour sa commande ou par virement bancaire. Bacarella pourra differer ce remboursement jusqu’a reception et verification des Produits.
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours apres avoir communique sa decision de retractation. Les produits retournes doivent etre non entames, complets et non abimes. Le retour des colis doit s’effectuer a l’adresse suivante : Bacarella 13 rue Emile Zola 30220 Aigues-Mortes France accompagne des informations suivantes sur papier libre : nom et prenom, e-mail, adresse, numero et date de commande. Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complete ou des Produits.

Article 7 – Informatique et libertes

Le renseignement des informations nominatives collectees dans le cadre de la vente a distance est obligatoire, ces informations etant necessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’etablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises a des tiers. Conformement a l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acces, de modification, de rectification et de suppression des donnees qui le concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter Bacarella par mail.

Article 8 – Transfert de propriete – Transfert des risques

Transfert de propriete
Le Transfert de propriete des Produits de Bacarella au profit du Client, ne sera realise qu’apres complet paiement du prix par ce dernier.
Transfert des risques
Les risques sont transferes au Client a la livraison du Produit.

Article 9 – Nullite d’une clause des conditions generales

Si une stipulation des presentes Conditions generales est reputee non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera reputee divisible et n’affectera pas la validite et l’opposabilite des stipulations restantes.

Article 10 – Non renonciation

Si le Client enfreint les presentes Conditions generales et que Bacarella ne prend aucune action, cette derniere sera toujours en droit d’exercer ses droits et voies de recours dans toutes les situations où le Client violerait les Conditions generales.

Article 11 – Litiges

Le present contrat est soumis au droit français. Bacarella ne peut etre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant materiels qu’immateriels ou corporels, qui pourraient resulter de la mauvaise utilisation des produits commercialises. En cas de difficultes dans l’application du present contrat, le Client a la possibilite, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les reclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi etant toujours presumee chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorite a l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A defaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions legales contraires.